J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9821443S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), d'une part, pour une durée courant du 3 août 1998 jusqu'au 23 septembre 2000, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 18 octobre 1973, et, d'autre part, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Clinac 2100 C, dont l'installation a été autorisée le 25 mai 1989.